Lors de l’audience du 25 mars 2022, la décision du Tribunal Administratif de Versailles, rendue publique le 8 avril 2022 , a donné raison à l’ADHAVE :
« La délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a approuvé la révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal est annulée, en tant qu’elle supprime une partie de l’espace paysager protégé du square des 40 Arpents sur la commune de Voisins-le-Bretonneux et qu’elle y institue un emplacement réservé. »
Cette décision conforte l’association dans son positionnement sur le terrain juridique autant que sur le terrain de la communication et met en évidence l’importance de s’entourer de spécialistes.
Le square des 40 arpents va donc redevenir un espace paysager protégé : extrait du projet de modification du PLUi de SQY, disponible sur le site de SQY : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/ :
« Voisins – 40 Arpents – Protéger les espaces paysagers remarquables
Suite à l’abandon du projet de création de cimetière paysager sur ce site, l’emplacement réservé instauré lors de la précédente révision allégée n’a plus lieu d’être. Par ailleurs, il apparaît également pertinent de rétablir la protection supprimée à l’occasion de la précédente révision allégée compte-tenu du caractère paysager du site.
En conséquence, la modification du PLUi supprime l’emplacement réservé et rétablit l’espace paysager protégé. »
